Article 1 – Généralités

Adrien Rebaudo édite et administre le site www.adrienrebaudo.com. Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits sur le site ADRIEN REBAUDO. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant la commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente de ADRIEN REBAUDO après les avoir lues. ADRIEN REBAUDO se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales, quelles qu’elles soient, y compris celles figurant sur les documents commerciaux du client. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse et par écrit de ADRIEN REBAUDO, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait par ADRIEN REBAUDO de ne pas exiger la stricte application d’une des clauses des présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à son prévaloir à l’avenir et sera considéré comme un cas exceptionnel.

Article 2 – Description générale des produits

ADRIEN REBAUDO présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente, afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander. ADRIEN REBAUDO se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de ADRIEN REBAUDO, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix

Les produits vendus sur le site ADRIEN REBAUDO sont réservés aux particuliers. Pour chaque produit proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s’engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du pays de livraison. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à cet envoi, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

ADRIEN REBAUDO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ADRIEN REBAUDO jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité du produit, ADRIEN REBAUDO informera les clients par téléphone, mail ou courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. Cette demande ne peut être faite que par écrit (courrier ou mail).

Article 5 – Commande

Le fait de passer commande sur www.adrienrebaudo.com pour des produits, de choisir et de valider un mode de paiement, implique la consultation préalable et l’adhésion automatique aux présentes conditions générales de vente. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pour toute commande passée sur ADRIEN REBAUDO, le client recevra un mail de confirmation de ADRIEN REBAUDO validant ainsi sa commande. ADRIEN REBAUDO se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande par soucis de stockages irréguliers et de variations de prix. Lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et validées.

La vente sera conclue à compter de la validation de la commande par ADRIEN REBAUDO. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, ADRIEN REBAUDO se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu’à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être alors influencé par tout retard dans la transmission des informations. ADRIEN REBAUDO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la dite commande ou d’une commande antérieure.

Une commande passée sur www.adrienrebaudo.com sera traitée dans les meilleurs délais. Lors du départ de la commande de l’atelier de ADRIEN REBAUDO, le client sera informé par mail. ADRIEN REBAUDO conseille aux clients qui commandent sur le site d’archiver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la facture définitive.

Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par ADRIEN REBAUDO, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement de la commande, frais de livraison inclus, s’effectue exclusivement par Paypal. La commande ne sera prise en compte qu’à réception du règlement.

En cas de défaut de paiement, notamment en cas de refus de la banque d’honorer le paiement ou en cas d’opposition effectuée par le client, ADRIEN REBAUDO pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger du client des frais de restitution du produit.

Article 7 – Délais d’expédition

Le délai d’expédition est de 7 à 12 jours (jours ouvrés) pour toute commande passée. Les délais d’expédition ne débuteront qu’à partir de la date de la validation de la commande par ADRIEN REBAUDO.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, ADRIEN REBAUDO est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, l’expédition dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers ADRIEN REBAUDO.

Article 8 – Retrait des articles en magasin

Le retrait en magasin n’est pas possible car ADRIEN REBAUDO opère depuis son atelier central et ne dispose pas de point de vente physique.

Article 9 – Modalités de livraison

La livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si

1. le client a acquitté de façon complète le montant total de la commande
2. le client a fournit les justificatifs éventuellement demandés par ADRIEN REBAUDO.

Toute livraison s’entend à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. L’ordre de départ est donné par ADRIEN REBAUDO après complet encaissement du prix de la commande. Toute livraison bénéficie d’un système de suivi de colis. Les risques sur les produits commandés sont transférés au client, dès le départ du/des colis des locaux de ADRIEN REBAUDO, quelle que soit le prestataire qui enlève les produits.

A la remise du produit par le transporteur, le client, ou une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, doit signer le bon de réception. Ce dernier a la responsabilité de s’assurer, en présence du transporteur, de la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client ou la personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. Toute absence de réserve sur le bon de réception vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison.

En outre, le client doit adresser toute réclamation à ADRIEN REBAUDO par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison, accompagnées de la photocopie du bon de réception et de l’indication de l’anomalie constatée (cachet de la Poste faisant foi). Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Le client devra payer ou rembourser à ADRIEN REBAUDO, tous frais causés par un refus de livraison qui ne serait pas dûment justifié.

Article 10 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Lorsqu’un client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. Le délai de livraison est fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de ADRIEN REBAUDO. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts.

En cas de retard de livraison, un mail sera adressé au client.

En cas de retard d’acheminement du colis par la Poste dans les sept jours ouvrés suivant la date de livraison initialement fixée, ADRIEN REBAUDO suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, l’invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients de ADRIEN REBAUDO en priorité par téléphone ou en adressant un simple courrier ou mail. ADRIEN REBAUDO contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Si dans les 10 jours ouvrés, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à l’adresse de livraison du client. Si en revanche le colis n’est toujours pas localisé à l’issue de 15 jours ouvrés, ADRIEN REBAUDO s’engage à rembourser le client. Dans le cas où le colis sera retrouvé après le remboursement, le client ou le destinataire désigné dans le bon de commande doit refuser le colis ré-acheminé sous peine d’être refacturé ou d’encourir les frais de restitution du produit.

Article 11 – Clause de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison du produit acheté sur www.adrienrebaudo.com pour retourner ledit produit complet dans son emballage d’origine, à ses frais, à ADRIEN REBAUDO pour échange ou remboursement du produit, à l’exception des frais de port, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des biens. ADRIEN REBAUDO n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes conditions suivantes sont remplies :

1. Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
2. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact.
3. Le produit ne doit pas avoir été utilisé.
4. Le produit ne doit pas comporter aucune modification physique.
5. Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ADRIEN REBAUDO se réserve le droit de déterminer de toute bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

A réception du produit renvoyé par le client, ADRIEN REBAUDO adressera par mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 12 – Retours

Tout retour de produit devra être soumis à l’accord préalable de ADRIEN REBAUDO et répondre aux conditions requises par le Service Après Vente. Sans cet accord préalable et/ou sans respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par ADRIEN REBAUDO et retourné aux frais de l’expéditeur.

Pour tout retour de colis, le client renvoi le produit à ADRIEN REBAUDO par la Poste (ou autre transporteur) à ses frais, sauf en cas de non-conformité du produit. Les retours sont effectués aux risques et sous la seule responsabilité du client.

Article 13 – Conformité des produits et authenticité

L’achat d’un tirage d’art original, signé et numéroté est accompagné d’un certificat d’authenticité.

En photographie, on considère « œuvre originale » une image prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 35 exemplaires, tous formats et supports confondus. Les tirages proposés à la vente sur ce site remplissent ces conditions.

L’acheteur est propriétaire du support, mais en aucun cas de l’image qui y figure.

Toute exploitation, diffusion représentation, contrefaçon, reproduction totale ou même partielle de l’œuvre est interdite sans accord écrit de l’auteur.

Toute commande entraîne l’acceptation des conditions de vente fixées par l’auteur.
Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales.

Article 14 – Litige et responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi monégasque. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à ADRIEN REBAUDO pour obtenir une solution à l’amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Monaco, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ADRIEN REBAUDO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. ADRIEN REBAUDO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur ADRIEN REBAUDO.

Article 15 – Informations légales

Toutes les informations que le client communique à ADRIEN REBAUDO resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution des commandes (ex : transporteurs, prestataires de services).

Les informations que le client communique à ADRIEN REBAUDO étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En s’inscrivant sur le site www.adrienrebaudo.com, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est ADRIEN REBAUDO. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à ADRIEN REBAUDO, 50, Boulevard du Jardin Exotique, 98000, Monaco.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.adrienrebaudo.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions sur la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.adrienrebaudo.com est strictement interdite. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement ADRIEN REBAUDO. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de ADRIEN REBAUDO ni même affecter la validité de la vente.